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Organisation désormais dénomée “Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité”. Elle est notamment chargée d’établir des études sur les risques et surtout d’élaborer des recommandations et des normes. Celles-ci sont regroupées sous une marque collective délivrée par le CNPP (Centre national de prévention et de protection), organisme certificateur de l'assurance. Elle distingue les professionnels qui par leur compétence, leurs moyens et leur organisation garantissent la qualité de prestations techniques dans les domaines du contrôle des risques (incendie, inondation, malveillance...).

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