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La sécurisation des appels d'offre

Françoise M

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La sécurisation des appels d'offre

posté le 12-06-2007

Comment sécuriser les aspects juridiques dans un appel d’offre pour des prestations informatiques ?

Isabelle Renard

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La sécurisation des appels d'offre

posté le 13-06-2007

D’abord : savoir ce qu’on veut avant de travailler sur un texte contractuel.

L’appel d’offre doit déterminer clairement les souhaits de l’entreprise cliente en matière de :
- Propriété des développements
- Répartition et limites de responsabilité
- Durée du contrat, renouvellement, sortie anticipée
- Position du client en matière de cotraitance (autorisée ou non)
- Gestion de la sous traitance
- Modalités d’audit du prestataire
- Loi et juridiction applicable si le contrat est international
- Autres sujets spécifiques à la prestation considérée

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